Brève/droit L’acte 3 de la décentralisation s’écrira en 3 temps
La réforme de la décentralisation annoncée par le gouvernement devrait en réalité prendre la forme de trois projets de lois et s’échelonner dans le temps. C’est ce qu’a annoncé en Conseil des ministres la semaine dernière, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique.
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Ensuite, un texte sera consacré à la mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi, et à la promotion de l’égalité des territoires.
Enfin, dans un troisième temps, le législateur envisagera les modalités d’un développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale.
Selon la ministre, cette réforme vise, globalement, à « donner aux élus locaux les moyens de faire vivre pleinement le dynamisme de leurs territoires, et de promouvoir les initiatives des acteurs économiques ». Certains voient d’un mauvais œil le découpage de la réforme en trois textes distincts, s’inquiétant à la fois de la prise en compte des besoins des territoires ruraux, et de la façon dont les compétences des différents niveaux de collectivités seront articulées entre elles.
La Saf, de son côté, suite à sa journée sur l’agriculture urbaine, continue d’observer l’influence croissante des métropoles sur leurs territoires, et analyse les nouvelles opportunités offertes aux chefs d’entreprise agricole et à leurs filières.
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